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Textes officiels


Décision du 28 février 2022

(2022/325)
Décision d’exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les Décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci Texte du 28/02/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/02/2022.
Source : JOUE

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