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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 28 juin 2011

(2011/383/UE)
Décision de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires Texte du 28/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2011.
Source : JOUE

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