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Textes officiels


Décision du 28 juin 2021

(2021/1345)
Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l'ouverture de négociations avec l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, l'Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques Texte du 28/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2021.
Source : JOUE

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