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Textes officiels


Décision du 28 juin 2023

(2023/1318)
Décision d’exécution (UE) 2023/1318 de la Commission du 28 juin 2023 rectifiant la Décision d’exécution (UE) 2022/1953 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la Décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2020 Texte du 28/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2023.
Source : JOUE

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