En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 28 septembre 2018

(2018/1485) Décision (UE) 2018/1485 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Texte du 28/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/10/2018.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email