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Droit

Textes officiels


Décision du 28 septembre 2021

(2021/1796)
Décision (UE) 2021/1796 du Conseil du 28 septembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une Décision relative à l’établissement de l’aire maritime protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP Naces) et une recommandation relative à la gestion de l’AMP Naces Texte du 28/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2021.
Source : JOUE

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