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Textes officiels


Décision du 28 septembre 2023

(2023/2100)
Décision d’exécution (UE) 2023/2100 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/09/2023.
Source : JOUE

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