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Décision du 28 novembre 2025

(2025/2389)
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Décision d’exécution (UE) 2025/2389 de la Commission du 28 novembre 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/12/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/2389 de la Commission européenne, adoptée le 28 novembre 2025, prolonge une mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition et l'utilisation du produit biocide Biobor JF. Ce produit est destiné au traitement antimicrobien des réservoirs et circuits de carburant des aéronefs, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Cette mesure, initialement adoptée par l'autorité compétente française le 26 mars 2025 pour une période limitée, visait à prévenir les risques liés à la contamination microbiologique des carburants. Cette contamination, causée par des bactéries, moisissures et levures, peut entraîner des dysfonctionnements moteurs et compromettre la sécurité des vols. Le Biobor JF, contenant des substances actives non encore évaluées pour ce type d'usage, est présenté comme le seul produit recommandé par les constructeurs aéronautiques après le retrait d'un autre biocide en 2020.

La Commission souligne que les alternatives mécaniques pour traiter cette contamination sont soit inefficaces, soit dangereuses pour les travailleurs. Bien que le fabricant ait engagé des démarches pour obtenir une autorisation définitive, les procédures d'approbation restent longues. Face à l'absence de solution alternative, la Commission autorise la prorogation de la mesure jusqu'au 30 avril 2027, avec effet rétroactif à compter du 26 octobre 2025. Cette décision s'appuie sur l'avis du comité permanent des produits biocides et est adressée au ministère français concerné.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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