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Droit

Textes officiels


Décision du 29 mars 2023

(2023/705)
Décision (UE) 2023/705 de la Commission du 29 mars 2023 modifiant les Décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne les exigences en matière d’efficacité énergétique applicables à certains produits liés à l’énergie pour les hébergements touristiques ayant reçu le label écologique de l’UE et pour les services de nettoyage intérieur ayant reçu le label écologique de l’UE Texte du 29/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/03/2023.
Source : JOUE

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