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Décision du 29 mai 2024

(2024/1456)
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Décision d’exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil Texte du 29/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/05/2024.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désigne une installation d'essai au sein de l'Union européenne pour les domaines de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique, conformément au règlement (UE) 2019/1020. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un processus initié par un appel à manifestation d'intérêt lancé par la Commission, visant à sélectionner des installations publiques capables d'assurer ces missions.

L'institut fédéral d'études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA), situé à Wieselburg (Autriche), a répondu à cet appel dans la catégorie dédiée à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique. Sa candidature a fait l'objet d'une évaluation selon les critères définis dans l'appel, conduisant à sa désignation officielle comme installation d'essai de l'Union pour ces domaines.

La décision précise que cette désignation est valable pour une période déterminée et fera l'objet d'un réexamen périodique, conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/1267. Ce réexamen interviendra selon une fréquence fixée dans le texte. La décision entre en vigueur après un délai spécifié à compter de sa publication.

Cette mesure vise à renforcer les capacités de surveillance du marché et de vérification de la conformité des produits au sein de l'Union, en s'appuyant sur des installations reconnues pour leurs compétences techniques dans les domaines concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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