La décision n° INTV-SIIF-2024-036 du 29 mai 2024, prise par la directrice générale de FranceAgriMer, établit les modalités de mise en œuvre du dispositif de maturation des projets territoriaux dans le cadre de la planification écologique. Ce texte concerne spécifiquement les projets destinés à être déposés lors des futurs appels à projets territoriaux.

Ces appels à projets visent à soutenir la souveraineté et les transitions, ainsi que les initiatives locales en faveur des légumineuses et celles relevant du Fonds Avenir Bio. Le document précise les conditions et les procédures applicables pour bénéficier de ce dispositif d’accompagnement, sans abroger, modifier ou être modifié par d’autres textes administratifs.