La décision n° INTV-SIIF-2024-49 du 29 mai 2024, prise par la directrice générale de FranceAgriMer, modifie la décision INTV-SIIF-2024-16. Cette dernière met en œuvre une aide financière destinée à soutenir des projets dans le cadre du plan intitulé « anticipation du retrait des substances actives et développement de techniques alternatives de protection des cultures ».

Le texte précise les ajustements apportés à la décision initiale, sans abroger, modifier ou être modifié par d’autres documents administratifs. Il ne fait pas non plus l’objet de rectifications. Les modalités de financement, les bénéficiaires éligibles et les conditions d’attribution des aides sont détaillées dans le document, sans en altérer les objectifs principaux liés à la transition vers des méthodes alternatives en protection des cultures.