La décision n° INTV-SIIF-2024-035 du 29 mai 2024, prise par la directrice générale de FranceAgriMer, définit les modalités de mise en œuvre du dispositif projets territoriaux dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Ce texte précise le champ d’application de ce dispositif, en excluant explicitement les actions relevant de la stratégie nationale pour les protéines végétales ainsi que celles financées par le Fonds Avenir Bio.

Ce document administratif ne modifie, n’abroge ni ne rectifie aucun autre texte existant. En revanche, il est lui-même modifié par une décision ultérieure datée du 20 juin 2024, sans pour autant faire l’objet d’une abrogation ou d’une rectification à ce stade. Les détails relatifs aux critères d’éligibilité, aux procédures de sélection ou aux modalités de financement des projets sont précisés dans le texte.