La décision d’exécution (UE) 2024/2945 de la Commission reporte l’expiration de l’approbation du tralopyril, substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Le tralopyril avait été approuvé initialement par le règlement d’exécution (UE) n°1091/2014, sous réserve de conditions fixées en annexe. Cette approbation devait expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée en septembre 2023, conformément aux dispositions du règlement.

L’autorité compétente d’évaluation norvégienne a jugé nécessaire une évaluation exhaustive de la demande, entraînant des délais supplémentaires. Selon le règlement, cette évaluation doit être réalisée dans un délai déterminé, pouvant être suspendu si des informations complémentaires sont requises. L’Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai spécifié.

Compte tenu des contraintes temporelles et pour éviter que l’approbation n’expire avant la finalisation de l’examen, la Commission a décidé de reporter son expiration à une date ultérieure, également précisée dans le texte. Ce report permet de maintenir l’approbation du tralopyril sous les mêmes conditions que celles initialement fixées.

La décision entre en vigueur après un délai défini suivant sa publication.