La décision d’exécution (UE) 2024/2946 de la Commission européenne refuse d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF H2O2 HAG», soumise par la société Hagleitner Hygiene International GmbH. Cette demande, enregistrée sous le numéro BC-RV029472-09, concernait un produit relevant du type de produits 4 (désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), conformément au règlement (UE) n°528/2012.

La substance active de cette famille de produits, le peroxyde d’hydrogène, est approuvée au niveau de l’Union pour ce type d’usage. Cependant, l’évaluation menée par l’autorité compétente autrichienne, transmise à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en novembre 2023, a révélé des lacunes dans le dossier. La société Hagleitner a pu présenter des observations sur le projet de rapport, lesquelles ont été prises en compte avant la finalisation de l’évaluation.

Dans son avis du 29 mai 2024, l’ECHA a conclu que la famille de produits «BPF H2O2 HAG» ne remplissait pas plusieurs conditions essentielles fixées par le règlement (UE) n°528/2012. En particulier, son efficacité suffisante n’a pas été démontrée en l’absence d’études pertinentes, et ses propriétés physico-chimiques (stabilité, acidité, corrosivité, etc.) n’ont pas été jugées acceptables pour une utilisation sûre. Ces manquements ont conduit l’ECHA à recommander le refus de l’autorisation.

La Commission européenne, s’alignant sur cet avis, a estimé que les conditions requises pour une autorisation de l’Union n’étaient pas satisfaites. La décision précise que Hagleitner Hygiene International GmbH ne peut pas mettre sur le marché ni utiliser la famille de produits «BPF H2O2 HAG» dans l’Union. La société, basée à Zell am See (Autriche), est désignée comme destinataire de cette décision, adoptée le 29 novembre 2024 par Stella Kyriakides, membre de la Commission.