La décision d'exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur des forges et fonderies, conformément à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Ces conclusions servent de référence pour fixer les conditions d'autorisation des installations industrielles afin de garantir que les émissions ne dépassent pas les niveaux associés aux MTD.

Le document s'applique aux activités de transformation des métaux ferreux et non ferreux, incluant notamment les opérations de forgeage avec une énergie de frappe supérieure à un seuil précisé, les fonderies de métaux ferreux avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour, et les fonderies de métaux non ferreux avec des capacités spécifiques. Les activités de traitement des eaux résiduaires non couvertes par d'autres directives sont également concernées.

Les conclusions définissent plusieurs domaines d'application et excluent certaines activités comme la coulée continue de fonte et d'acier, la production de produits semi-finis en métaux non ferreux, et les laminoirs, qui sont couverts par d'autres conclusions sur les MTD.

Les définitions des termes techniques utilisés dans le secteur sont fournies, incluant des concepts tels que les pièces de fonderie, les procédés de coulée, les émissions canalisées et diffuses, ainsi que les différentes techniques de moulage et de durcissement.

Les considérations générales abordent les meilleures techniques disponibles, les niveaux d'émission associés (NEA-MTD), et les niveaux de performance environnementale (NPEA-MTD). Elles précisent que les techniques décrites ne sont ni obligatoires ni exhaustives et que d'autres techniques garantissant un niveau équivalent de protection environnementale peuvent être utilisées.

Les MTD sont structurées en plusieurs sections couvrant divers aspects environnementaux, notamment :

• Performances environnementales globales : Mise en place d'un système de management environnemental (SME) incluant des inventaires des flux entrants et sortants, des plans de gestion des produits chimiques, et des audits réguliers.
• Surveillance des émissions : Surveillance annuelle de la consommation d'eau, d'énergie, des matières premières, et des émissions dans l'air et l'eau.
Efficacité énergétique : Techniques pour accroître l'efficacité énergétique, incluant l'optimisation des procédés, l'utilisation de rebuts métalliques propres, et la récupération de chaleur.
• Bruit et vibrations : Plans de gestion du bruit et des vibrations, ainsi que des techniques pour réduire les émissions sonores.
• Gestion des résidus : Plans de gestion des résidus pour minimiser la production de déchets et favoriser leur réutilisation et recyclage.

Les sections spécifiques aux fonderies et forges détaillent les MTD pour différents procédés, tels que la fusion des métaux, le moulage, le noyautage, et la finition. Elles incluent des techniques pour réduire les émissions atmosphériques et dans l'eau, optimiser l'utilisation des matières premières, et améliorer l'efficacité énergétique et matérielle.

Enfin, le document décrit les techniques de réduction des émissions dans l'air et l'eau, incluant des méthodes comme l'adsorption, l'oxydation thermique, l'épuration par voie humide, et l'utilisation de filtres à manches.