La décision du 29 décembre 2023, prise par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, reconnaît un guide professionnel destiné aux industriels manipulant des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges. Ce guide, intitulé « Guide professionnel à l'usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie », est élaboré pour compléter les études de dangers dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à l'arrêté du 26 mai 2014.

Ce document, référencé sous la version 1 de décembre 2023, est officiellement reconnu au titre des dispositions prévues par l'annexe III de l'arrêté précité. Il vise à fournir des informations techniques sur les produits de décomposition générés en cas d'incendie, afin d'améliorer la prévention des accidents majeurs dans ces installations.

La décision impose que toute modification du guide soit préalablement notifiée au directeur général de la Prévention des risques. Si ces modifications impactent le champ des informations couvertes par l'article 1er, une nouvelle procédure de reconnaissance sera engagée. Le guide, ainsi que ses mises à jour, sont disponibles gratuitement auprès de France Gaz Liquides, sous réserve des frais de reprographie et de transmission.