La décision d'exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 établit les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression, élaborées pour soutenir la directive 2014/68/UE. Ce texte vise à garantir la conformité de ces équipements avec les exigences essentielles de sécurité définies à l'annexe I de la directive.

La Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) de réviser et compléter plusieurs normes existantes. Le CEN a ainsi modifié ou adopté de nouvelles versions de normes couvrant divers domaines, tels que la robinetterie industrielle, les chaudières à tubes d’eau, les infrastructures gazières, les récipients sous pression non soumis à la flamme, les tuyauteries industrielles métalliques, les équipements pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les compteurs de gaz. Ces normes ont été évaluées pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences de la directive.

Le texte prévoit également un report de la date de retrait des références des anciennes versions de certaines normes, afin de laisser aux fabricants le temps nécessaire pour adapter leurs produits. Il abroge et remplace des actes juridiques antérieurs, notamment la décision d’exécution (UE) 2019/1616 et la communication 2017/C 389/01, en consolidant dans une seule annexe la liste complète des normes harmonisées applicables. Les anciennes références restent toutefois valables jusqu’à leur retrait, selon des échéances précisées dans le texte.

L’annexe I de la décision énumère les références des normes harmonisées retenues, couvrant un large éventail d’équipements et de matériaux, tels que les extincteurs d’incendie, les brûleurs à air soufflé, les systèmes frigorifiques, les tuyaux et raccords métalliques, les récipients cryogéniques, les chaudières, les dispositifs de sécurité, les procédés de soudage et les matériaux pour appareils à pression. Ces normes confèrent une présomption de conformité aux exigences essentielles dès leur publication.