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Décision du 30 avril 2019

(2019/720) Décision (UE) 2019/720 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe». Texte du 30/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/05/2019.
Source : JOUE

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