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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 30 juin 2011

(2011/389/UE)
Décision de la Commission du 30 juin 2011 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte du 30/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2011.
Source : JOUE

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