Cette décision, prise par la ministre de la transition énergétique le 30 novembre 2023, approuve une méthode dédiée à la restauration des mangroves et des forêts marécageuses dans le cadre du Label Bas-Carbone. Elle s’appuie sur des textes réglementaires préexistants, notamment le décret et l’arrêté de 2018 qui encadrent ce label, ainsi que sur une procédure de consultation publique menée en septembre 2023.

La méthode en question, élaborée par l’organisme EcoAct, a fait l’objet d’une notification initiale en 2020, suivie d’une demande formelle d’approbation transmise en août 2023. L’article 1^er de la décision officialise son adoption en l’annexant au texte. Cette approche vise à structurer les projets de restauration écologique éligibles au Label Bas-Carbone, sans préciser ici les critères techniques ou les modalités d’application, qui sont détaillés dans la méthode annexée.

La décision est signée par délégation par D. simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air. Elle marque une étape dans la reconnaissance des actions de préservation et de réhabilitation des écosystèmes côtiers et humides, en alignement avec les objectifs climatiques nationaux.