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Décision du 31 mars 2022

(2022/560) Décision d’exécution (UE) 2022/560 de la Commission du 31 mars 2022 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 31/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/04/2022.
Source : JOUE

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