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Décret du 1 mars 2016

(2016-235) Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique Texte du 01/03/2016, paru au Journal Officiel le 03/03/2016.
Source : Journal Officiel

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