En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décret du 1 juillet 2014

(2014-750) Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Texte du 01/07/2014, paru au Journal Officiel le 03/07/2014.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Droit de l'eau : les autorisations d'ouvrages fondés en titre peuvent être abrogées sans indemnité
Eau - 07 Janvier 2016
Par une décision en date du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que les installations et ouvrages fondés en titre sont soumis à la police de l'eau. Il en résulte que l'autorisation de ces installations peut être abrogée ou modifiée sans indemn...Picto Article abonné
Les prescriptions applicables aux ouvrages situés dans le lit mineur des cours d'eau
Eau - 28 Septembre 2015
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 26 septembre au Journal officiel, définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) situés dans le lit mineur des cours d'eau. Les in...Picto Article abonné
Nomenclature "eau" : les prescriptions applicables aux IOTA de la rubrique 3.1.1.0 en consultation
Eau - 30 Octobre 2014
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 23 novembre 2014 un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration au titre de l...
L'expérimentation d'autorisation unique "loi sur l'eau" démarre officiellement
Eau - 03 Juillet 2014
Modification de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques et expérimentation d'une autorisation unique IOTA entrent en vigueur, avec une généralisation prévue sur tout le territoire.

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement
 
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Teraz-Srodowisko.pl Emploi-Environnement.com
Environnement & Technique

Actualités

Energie Eau Déchets Risques Bâtiment Transport Aménagement Biodiversité Agroécologie Gouvernance

Rubriques

Solutions & Innovations Formation pro Vidéos Avis d'experts Publi-reportages Nominations Dossiers

Outils

Agenda Réglementation Newsletters Dictionnaire Photothèque Forum
 
 
Qui sommes-nous ? | Recrutement | Presse | Partenaires | Recommander ce site | Audiences | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter
Actu-Environnement © 2003 - 2020 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677