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Décret du 1 juillet 2014

(2014-750) Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement Texte du 01/07/2014, paru au Journal Officiel le 03/07/2014.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Texte mentionnÃ© ou analysé dans les articles suivants

Droit de l'eau : les autorisations d'ouvrages fondés en titre peuvent être abrogées sans indemnité

Eau - 07 Janvier 2016

Par une décision en date du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que les installations et ouvrages fondés en titre sont soumis à la police de l'eau. Il en résulte que l'autorisation de ces installations peut être abrogée ou modifiée sans indemn...

Les prescriptions applicables aux ouvrages situés dans le lit mineur des cours d'eau

Eau - 28 Septembre 2015

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 26 septembre au Journal officiel, définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) situés dans le lit mineur des cours d'eau. Les in...

Nomenclature "eau" : les prescriptions applicables aux IOTA de la rubrique 3.1.1.0 en consultation

Eau - 30 Octobre 2014

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 23 novembre 2014 un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration au titre de l...

L'expérimentation d'autorisation unique "loi sur l'eau" démarre officiellement

Eau - 03 Juillet 2014

Modification de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques et expérimentation d'une autorisation unique IOTA entrent en vigueur, avec une généralisation prévue sur tout le territoire.

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