(2014-750)Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnementTexte du 01/07/2014, paru au Journal Officiel le 03/07/2014.