Ce décret, pris le 1^er juillet 2026, porte nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il désigne Jonathan Sebbane à cette fonction, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles relatifs à l'organisation et au fonctionnement du CSTB.

Le texte se compose de deux articles. Le premier acte la nomination de Jonathan Sebbane en qualité de président du conseil d'administration. Le second précise que le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun dans leur domaine de compétence, de l'application du décret. Cette nomination s'appuie sur des références juridiques, dont le décret du 12 juin 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration du CSTB, ainsi que sur le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration tenue le 25 juin 2026.