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Décret du 1 août 2022

(2022-1100) Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 Texte du 01/08/2022, paru au Journal Officiel le 02/08/2022.
Source : Journal Officiel

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