Ce décret procède à des mesures de coordination réglementaire dans le code de l'urbanisme, rendues nécessaires par les modifications apportées à sa partie législative par la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025.

Les modifications portent principalement sur les règles encadrant l'évaluation environnementale et les procédures de participation du public applicables lors de l'élaboration et de l'évolution des documents d'urbanisme — schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales. Plusieurs articles du code de l'urbanisme sont ainsi modifiés, abrogés ou renumérotés. En particulier, la rédaction de l'article relatif à l'évaluation environnementale des PLU est simplifiée, en précisant que celle-ci intervient à l'occasion de leur élaboration et de leur révision. Par ailleurs, la notion de participation du public par voie électronique est introduite ou ajoutée aux côtés de l'enquête publique dans plusieurs dispositions réglementaires.

Le décret met également en cohérence certains articles du code de l'urbanisme relatifs aux consultations menées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, afin de les aligner avec des modifications législatives antérieures issues d'une ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT. Une disposition du code du patrimoine est par ailleurs ajustée en conséquence. Le décret s'applique aux services de l'État, aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi qu'aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.