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Décret du 1 décembre 2014

(2014-1428) Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Texte du 01/12/2014, paru au Journal Officiel le 03/12/2014.
Source : Journal Officiel

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