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Droit

Textes officiels


Décret du 1 décembre 2023

(ESRR2326183D)
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Décret du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Mélard (Anaïs) Texte du 01/12/2023, paru au Journal Officiel le 03/12/2023.
Synthèse

Le décret du 1er décembre 2023 concerne la nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Il établit la désignation de Anaïs Mélard en qualité de représentante suppléante du ministre chargé de la mer au sein de cette instance.

Cette nomination intervient en remplacement de Marie Feucher, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin. Le texte précise ainsi la modification de la composition de cet organe décisionnel, sans apporter d'autres modifications structurelles ou réglementaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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