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Droit

Textes officiels


Décret du 1 décembre 2023

(ESRR2326183D)
Décret du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Mélard (Anaïs) Texte du 01/12/2023, paru au Journal Officiel le 03/12/2023.
Source : Journal Officiel

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