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Décret du 1 décembre 2023

(TREL2309170D)
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Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire) Texte du 01/12/2023, paru au Journal Officiel le 03/12/2023.
Synthèse

Le décret du 1er décembre 2023 classe le site du Verrou du Val de Loire parmi les sites protégés des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire. Ce classement concerne les communes du Cellier et d'Oudon en Loire-Atlantique, ainsi que celle d'Orée-d'Anjou en Maine-et-Loire. Le texte précise la superficie du site, dont les limites sont détaillées au sein du décret, accompagnées d'une carte à l'échelle 1/25 000 et de plans cadastraux annexés.

Le décret établit les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Ceux-ci sont accessibles dans les préfectures des deux départements concernés, ainsi que dans les mairies des communes du Cellier, d'Oudon et d'Orée-d'Anjou. Les adresses précises de ces lieux de consultation sont indiquées dans le texte. Par ailleurs, la délimitation de la servitude et le décret peuvent également être consultés en ligne via la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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