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Droit

Textes officiels


Décret du 1 décembre 2023

(TREL2309283D)
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Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) Texte du 01/12/2023, paru au Journal Officiel le 03/12/2023.
Synthèse

Le décret du 1er décembre 2023 classe parmi les sites protégés des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire un ensemble naturel situé sur les communes de Loireauxence et de Mauges-sur-Loire. Ce périmètre englobe le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire ainsi que l’embouchure de l’Èvre. La superficie concernée et ses limites précises sont définies par une carte au 1/25 000 et des plans cadastraux annexés au texte.

Ce classement vise à préserver les caractéristiques paysagères, écologiques et culturelles de ce territoire. Les modalités de consultation du décret et des documents annexes sont détaillées : ils peuvent être consultés dans les préfectures des deux départements ainsi que dans les mairies des communes concernées. Une plateforme numérique dédiée aux servitudes d’utilité publique permet également d’accéder à ces informations.

Le texte précise les adresses des préfectures et des mairies où les documents sont disponibles, sans modifier les règles d’urbanisme ou les droits applicables aux propriétés situées dans la zone classée. Il s’inscrit dans une démarche de protection des sites naturels remarquables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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