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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 1 décembre 2023

(TREL2309283D)
Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) Texte du 01/12/2023, paru au Journal Officiel le 03/12/2023.
Source : Journal Officiel

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