

Le décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifie le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, situé à l’origine dans les régions Aquitaine et Limousin. Ce texte actualise la liste des communes intégrées au parc en tenant compte des évolutions territoriales récentes.
Il supprime les mentions des communes de Beaussac, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Léguillac-de-Cercles, Monsec, Puyrénier, Saint-Sulpice-de-Mareuil et Vieux-Mareuil, devenues obsolètes en raison de la fusion de ces dernières au sein de la commune de Mareuil en Périgord. Le décret ajoute officiellement cette dernière, ainsi que les communes du Chalard et de Saint-Bazile, à la liste des territoires classés dans le parc naturel régional.
Ces modifications s’appuient sur des délibérations préalables des conseils municipaux concernés, approuvant la charte du parc, ainsi que sur des propositions du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Périgord-Limousin. Les décisions ont également été validées par la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de région. Le texte précise les fondements juridiques issus du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux parcs naturels régionaux.
Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et concerne l’ensemble des acteurs publics et privés liés à la gestion et à la protection du parc. Il vise à adapter le périmètre du parc aux réalités administratives et territoriales actuelles, tout en consolidant son cadre réglementaire.