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Textes officiels


Décret du 2 mai 2024

(2024-409)
Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) Texte du 02/05/2024, paru au Journal Officiel le 04/05/2024.
Source : Journal Officiel

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