

Ce décret du 2 juin 2025 porte nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il désigne Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l'Oise, en qualité de membre élue locale, pour succéder à François Durovray. La nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le code des transports, notamment ses articles réglementaires encadrant la composition et le fonctionnement de l'agence.
Le texte précise que cette nomination est effectuée en application des règles régissant les instances de l'AFITF, sans modification des statuts ou des missions de l'établissement. Il s'agit d'un acte de gestion administrative visant à assurer la continuité de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration. Les modalités de remplacement et les conditions de désignation des membres sont définies par les textes en vigueur.
L'exécution du décret est confiée au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi qu'au ministre chargé des transports, chacun dans son domaine de compétence. Le texte fait référence à un précédent décret de nomination, sans en altérer les principes, et s'appuie sur les fondements juridiques existants pour garantir sa validité.