Le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en ciblant spécifiquement les rubriques relatives à l'hydrogène. Il actualise la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, conformément à un tableau joint au texte.

Les modifications portent sur les rubriques 1416 (distribution d'hydrogène) et 4715 (stockage d'hydrogène). Le décret précise que ces dispositions s'appliquent désormais aux installations terrestres, clarifiant ainsi leur champ d'application. Ces ajustements visent à encadrer plus précisément les activités liées à l'hydrogène, en tenant compte des évolutions technologiques et des enjeux environnementaux associés.

Le texte concerne directement les exploitants d'ICPE relevant de ces rubriques. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Son élaboration a suivi une procédure consultative, incluant un avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en mars 2024, ainsi qu'une consultation publique menée en février et mars 2024, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Le décret a également été soumis au Conseil d'État pour avis.

L'exécution du décret est confiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Les références au code de l'environnement modifié sont accessibles sur le site Légifrance.