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Droit

Textes officiels


Décret du 2 août 2018

(TREL1731851D)
Décret du 2 août 2018 portant classement parmi les sites du département du Loiret du site des paysages de la Loire et de l'abbaye de Saint-Benoît, communes de Germigny-des-Prés, Guilly, Saint-Benoît-sur-Loire et Sully-sur-Loire Texte du 02/08/2018, paru au Journal Officiel le 04/08/2018.
Source : Journal Officiel

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