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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 novembre 2022

(2022-1402)
Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux Texte du 02/11/2022, paru au Journal Officiel le 04/11/2022.
Source : Journal Officiel

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