

Le décret du 2 novembre 2023 reconnaît la fondation « Espaces naturels de France » comme établissement d'utilité publique. Cette reconnaissance résulte de la transformation du fonds de dotation « Fonds de dotation des Conservatoires d'espaces naturels de France », conformément aux dispositions prévues par la loi de modernisation de l'économie. Le siège de la fondation est situé à Olivet.
Le texte approuve également les statuts de la fondation, dont les modalités sont précisées dans le décret. Ces statuts sont consultables auprès de la préfecture compétente. La transformation vise à renforcer le cadre juridique de l'entité tout en maintenant ses missions liées à la protection et à la gestion des espaces naturels.