Ce décret du 3 janvier 2025 porte nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Il établit que Pierre Monzani est désigné pour occuper cette fonction, conformément aux dispositions prévues par le code des transports, notamment ses articles relatifs à l'organisation et aux missions de cette autorité.

Le texte précise les fondements juridiques de cette nomination, s'appuyant sur la Constitution, en particulier son article 13, ainsi que sur la loi organique n° 2010-838 du 23 juillet 2010, qui encadre l'application de cet article. Il mentionne également les avis favorables émis par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat en décembre 2024, ainsi que l'approbation du conseil des ministres.

Enfin, le décret désigne les autorités responsables de son application, à savoir le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi que le ministre chargé des transports, chacun dans leur domaine de compétence.