

Ce décret du 3 janvier 2025 concerne la nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il renouvelle Sébastien Soriano, ingénieur général des mines, dans ses fonctions à compter du 4 janvier 2025.
Le texte précise que cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables aux emplois supérieurs de l'État. Il fait référence à plusieurs textes fondateurs, notamment l'ordonnance du 28 novembre 1958 relative aux nominations aux emplois civils et militaires, le code général de la fonction publique, ainsi que des décrets spécifiques régissant les nominations dans les établissements publics.
Le décret désigne également les autorités responsables de son application, à savoir le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il a été pris après avis du conseil des ministres et s'appuie sur les procédures prévues pour les nominations aux postes de direction des établissements publics.