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Décret du 3 mars 2025

(2025-209)
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Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le Décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 » Texte du 03/03/2025, paru au Journal Officiel le 05/03/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 117, située sur le site de La Hague dans la Manche. Il actualise également le décret du 12 mai 1981 autorisant la création d'usines de traitement d'éléments combustibles irradiés, notamment l'usine UP2-800, exploitée par la Compagnie générale des matières nucléaires.

Ce texte intègre dans le périmètre de l'INB n° 117 des ateliers et équipements initialement inclus dans l'INB n° 33, actuellement en démantèlement, mais destinés à rester en fonctionnement. Parmi ces installations figurent l'atelier AD1/BDH, l'atelier STU et l'atelier de réparation. Les plans annexés au décret de 1981 sont remplacés par un nouveau plan, et certaines dispositions de l'article 2 de ce décret sont modifiées ou supprimées.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il est pris sur le rapport des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'énergie, après consultation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. La demande initiale, déposée par Orano Recyclage, ainsi que les observations complémentaires de l'exploitant, ont servi de base à cette modification.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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