Le décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifie plusieurs décrets existants afin d’intégrer de nouvelles communes aux parcs naturels régionaux situés dans la région Hauts-de-France. Il concerne spécifiquement les parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l’Avesnois, des Caps et marais d’Opale et Scarpe-Escaut.

L’article 1er ajoute les communes de Saint-Aybert et Tilloy-lez-Marchiennes au parc naturel régional de Scarpe-Escaut, en modifiant le décret du 30 août 2010. L’article 2 intègre les communes de Beaufort, Berlaimont et La Longueville au parc naturel régional de l’Avesnois, en actualisant le décret du 3 septembre 2010. L’article 3 inclut la commune de Muncq-Nieurlet dans le parc naturel régional des Caps et marais d’Opale, par une modification du décret du 14 décembre 2013.

Enfin, l’article 4 ajoute les communes de Friaucourt et Oneux au parc naturel régional de Baie de Somme Picardie maritime, en révisant le décret du 28 juillet 2020. Ces ajouts font suite à des délibérations des conseils municipaux concernés, ainsi qu’à des propositions des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs, validées par la région Hauts-de-France et le préfet de région.

Le décret précise que les ministres chargés de la transition écologique et de la biodiversité sont responsables de son exécution. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s’applique à l’ensemble des publics concernés.