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Décret du 3 juin 2020

(2020-674) Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts. Texte du 03/06/2020, paru au Journal Officiel le 05/06/2020.
Source : Journal Officiel

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