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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 3 juillet 2020

(TREL1910739D)
Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac Texte du 03/07/2020, paru au Journal Officiel le 04/07/2020.
Source : Journal Officiel

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