Le décret n° 2024-677 du 3 juillet 2024 qualifie l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, située à Fos-sur-Mer, de projet d'intérêt national majeur (PINM) au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme. Cette qualification permet de reconnaître l'importance stratégique du projet pour les enjeux industriels et énergétiques nationaux.

L'article 2 du décret précise que ce projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Cette reconnaissance facilite la mise en œuvre du projet en tenant compte des exigences environnementales, tout en justifiant son caractère prioritaire.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi relative à l'industrie verte et celle sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il prend également en compte les documents d'urbanisme locaux, tels que le schéma régional d'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le schéma de cohérence territoriale de l'Ouest Étang de Berre et le plan local d'urbanisme de Fos-sur-Mer. La concertation préalable menée par la Commission nationale du débat public, ainsi que les avis et courriers des collectivités territoriales et de la société Carbon, ont également été intégrés.

L'exécution du décret est confiée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi qu'au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le projet est décrit en détail dans une fiche d'impact annexée au décret, accessible pour consultation.