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Droit

Textes officiels


Décret du 3 décembre 2012

(2012-1340)
Décret n° 2012-1340 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé Texte du 03/12/2012, paru au Journal Officiel le 05/12/2012.
Source : Journal Officiel

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