Le décret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 organise un transfert de crédits budgétaires pour l’année 2025 au sein du budget général de l’État. Il prévoit l’annulation de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont les montants sont précisés dans le texte, affectant plusieurs programmes listés dans un tableau annexé.

En contrepartie, le décret ouvre des crédits équivalents en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, destinés à d’autres programmes également détaillés dans une annexe. Ce rééquilibrage s’accompagne du transfert d’emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), dont la répartition est indiquée dans un troisième tableau joint.

L’exécution du décret est confiée à la ministre de l’action et des comptes publics. Le texte s’appuie sur des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances ainsi que sur les textes budgétaires en vigueur pour 2025, notamment la loi de finances et les actes antérieurs d’ouverture ou d’annulation de crédits.