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Décret du 4 mai 2022

(2022-780) Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Texte du 04/05/2022, paru au Journal Officiel le 05/05/2022.
Source : Journal Officiel

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