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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 juin 2014

(MAEA1412452D)
Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 - Mme TUBIANA (Laurence) Texte du 04/06/2014, paru au Journal Officiel le 05/06/2014.
Source : Journal Officiel

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