Le décret du 4 novembre 2024 prolonge la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D », située sur le domaine public maritime au large de l'île d'Oléron et de l'île de Ré, en Charente-Maritime. Cette prolongation est effective jusqu'à une date précisée dans le texte. La concession est par ailleurs renommée « Concession de sables et graviers siliceux marins de Chassiron D », marquant une extension de son objet.

Le périmètre de la concession, d'une superficie définie dans le décret, est redéfini par un polygone dont les sommets sont géolocalisés dans le système RGF 93. Les anciens sommets « G » et « F » sont remplacés par les nouveaux sommets « C » et « D », dont les coordonnées exactes sont détaillées dans le texte. Une carte au 1/52 600, annexée au décret, illustre ce périmètre.

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé d'exercer les attributions de police relevant de l'autorité préfectorale en matière minière, sans empiéter sur les compétences du préfet maritime. Le décret prévoit également des modalités de notification et de publicité : il sera notifié à la société GSM et affiché dans les mairies des communes concernées, dont Ars-en-Ré, Dolus-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron. Une publication sera assurée dans un journal couvrant la zone du titre minier, aux frais du concessionnaire.