Le décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifie le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Il étend les missions de cet organisme en ajoutant deux nouvelles dispositions à son article 1er.

Désormais, le secrétariat général est chargé de concevoir, mettre en œuvre et déployer divers services auprès des usagers et de ses partenaires, en prolongement de ses missions existantes. Il se voit également attribuer la capacité de traiter toute information ou donnée nécessaire à l’exercice de ses fonctions, afin de renforcer son rôle dans la planification écologique.

Ce texte s’applique aux administrations ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés. Il précise que les modifications entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. La notice accompagnant le décret indique que ces ajouts visent à compléter les missions du secrétariat pour faciliter le déploiement de services et la gestion des données en lien avec ses objectifs.

Le décret est pris sur le fondement du code de l’environnement, du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale, et du décret initial n° 2022-990. Il est signé par la Première ministre, Élisabeth borne, chargée de la planification écologique et énergétique.